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Le secteur minier en RDC : L’application des normes de sous-traitance dans le secteur privé pose problème
La loi régissant le domaine du secteur minier concernant le régime fiscal des activités de sous-traitance en République Démocratique du Congo connaît des difficultés dans son application, si l’on en croit le Chef de l’Etat.
En plus de ces difficultés, le développement de mécanismes illégaux de contournement de la loi au détriment de la main-d’œuvre locale est à craindre.
Ainsi, il s’agit maintenant pour le Gouvernement congolais, à travers le Ministre de l’Entreprenariat, des Petites et Moyennes Entreprises, de tirer toutes les conséquences du faible impact de la loi sur la sous-traitance dans le secteur privé au sein de la population, en présentant un rapport d’application lors de la prochaine réunion du Conseil des Ministres.
Le rapport qui sera présenté devra prendre en compte :
L’état d’avancement du dossier d’acquisition du bâtiment ; La prise en charge, en accord avec les ministres en charge de la Justice, des Mines et des Finances, en urgence, de la question de l’audit de l’effectivité de la loi n°17/001 du 08 février 2017, fixant les règles applicables à la sous-traitance dans le secteur privé et ses mesures d’application notamment dans le secteur minier.
Le président de la République souhaite de ce fait faire bénéficier le pays des conséquences potentielles de la mise en œuvre de cette loi, notamment dans la promotion des petites et moyennes entreprises congolaises, la protection de la main d’œuvre locale et le développement de chaînes de valeurs compétitives, capables de diversifier l’économie congolaise. Félix Tshisekedi espère que cela permettra de réduire la dépendance vis-à-vis de l’extérieur.
