Les Plateformes de la société civile œuvrant dans la gouvernance des ressources naturelles, dénoncent dans une correspondance "la tentative de détournement des fonds de la dotation minimale de 0,3% pour le développement des communautés dans le secteur minier" par le ministère des Affaires Sociales et le Fonds National de Promotion et de Service Social (FNPSS).
Dans une lettre adressée au Premier ministre, les Plateformes signataires le Congo N'est Pas à Vendre (CNPAV), la Coordination des Actions pour la Gouvenance des Ressources Naturelles et le Consortium Makuta ya Maendeleo, prient à Jean-Michel Sama Lukonde de bien vouloir enjoindre le Ministre des Affaires Sociales et à Madame la Directrice du FNPSS, de retirer leurs directives illégales sur le processus de planification et d'exécution des projets à financer par la dotation minimale de 0,3% du chiffre d'affaires pour contribution au développement communautaire dans le secteur minier.
Le Ministre des Affaires Sociales a, en novembre dernier, en violation de la Loi organique N° 08/016 du 07 octobre 2008 portant composition, organisation et fonctionnement des Entités Territoriales Décentralisées(ETD) et leurs rapports avec l'Etat et les Provinces et du Guide méthodologique de planification provinciale et locale, signé la note circulaire N°004/AFF.SOC.AH.SN/2022 portant directives relatives à l'élaboration et la mise en oeuvre des plans locaux de développement communautaire à financer par les ressources provenant de la dotation minimale du chiffre d'affaires des entreprises minières pour contribution aux projets de développement communautaire dans le secteur minier, indique la correspondance envoyée au Premier ministre
Pour les plateformes de la société civile, "cette dotation est exclusivement destinée à financer les projets de développement durable des communautés directement affectées par les activités minières tels que définis dans les plans de développement local des entités territoriales décentralisées (ETD) concernées. Elle n'est donc pas un fonds devant financer les projets d'aide sociale/humanitaire ou tout autre projet conçus/exécutés par le ministère des Affaires Sociales et/ou le FNPPS. Elle fait partie de trois leviers mis en place par le Code minier révisé en vue de corriger le déséquilibre entre la pauvreté des populations vivant dans les zones minières et les revenus importants générés par l'exploitation minière industrielle".
Les signataires appellent aussi le Gouvernement congolais, à travers l'Inspection Générale des Finances, et le Groupe de la Banque Africaine de Développement à diligenter un audit sur la gestion et l'exécution du Projet PABEA-COBALT.
En outre, elles invitent également les membres des Organismes spécialisés de gestion de cette dotation à ne pas appliquer les directives illégales du Ministère des Affaires Sociales et du FNPSS.
Tout en exhortent enfin les membres des communautés bénéficiaires de cette dotation et les organisations de la société civile à user de toutes les voies légales pour faire échec à toute tentative de détournement des fonds de cette dotation.
Adrien Ambanengo à Lubumbashi
