Félix Tshisekedi promulgue « la loi Nsele » pour sécuriser les droits fonciers
La loi portant réforme foncière appelée « loi Nsele », modifiant et complétant la loi n°73-021 du 20 juillet 1973 relative au régime général des biens, au régime foncier et immobilier ainsi qu’aux sûretés a été promulguée par le Président de la République, Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo.
Une annonce faite le mercredi 31 décembre, lors de la lecture d’une série d’ordonnances présidentielles à la télévision nationale.
Cela intervient après l’adoption du texte par les deux chambres du Parlement au cours de la session ordinaire de septembre. Porté par la ministre des Affaires foncières, O’Neige Nsele, le projet de loi avait été approuvé le 7 novembre en Conseil des ministres, avant d’être déclaré recevable à la fin du mois de novembre puis examiné en commission.
À l’Assemblée nationale, ce texte jugé crucial dans un secteur fortement conflictogène a été déjà analysé par une commission mixte intégrant les volets politique, juridique, administratif et de l’aménagement du territoire.
Les débats ont porté sur la nécessité de mettre fin aux nombreuses dérives qui minent le secteur foncier congolais depuis plusieurs décennies.
Selon la ministre des Affaires foncières, O’Neige Nsele, la promulgation de cette loi constitue un levier majeur pour la paix sociale, la prévention des conflits fonciers, la transparence administrative et le développement durable, au bénéfice direct du peuple Congolais.
Merveilles Kiro
