ActualitésEconomie

Au Nord-Kivu, Le gouverneur militaire annonce les modalités portant sur la libre circulation et la commercialisation des minerais

Congo Rassure Share

Au Nord-Kivu, Le gouverneur militaire annonce les modalités portant sur la libre circulation et la commercialisation des minerais


Dans une lettre datée du 2 septembre, dont CongoRassure a obtenu une copie, le Lieutenant Général Ndima Kongba Constant, gouverneur militaire du Nord Kivu, a annoncé une série de mesures pour, a-t-il indiqué , « accompagner le protocole de collaboration interprovinciale sur la libre circulation et la commercialisation des minerais ».

Dans cette lettre, adressée notamment aux responsables des entités agréées de traitement des minerais au Nord-Kivu, aux responsables des compagnies d’aviation travaillant dans le secteur minier et aux responsables des sociétés minières opérant dans sa juridiction, le gouverneur militaire qui affirme s’appuyer sur la lettre du 28 juillet de la ministre des Mines et du protocole d’accord sur la libre circulation et la commercialisation des minerais signé le 30 novembre 2019, rappelle qu’il est formellement interdit d’entreprendre le transport des minerais sans passer par l’intermédiaire de la Confédération des Négociants , des Coopératives et des Transporteurs Miniers Artisanaux du Grand – Kivu.

Le lieutenant général Ndima Konga, qui prévient que toute contravention à cette instruction sera sanctionnée, explique que « ces mesures visent à assurer la traçabilité et à renforcer la lutte contre la fraude et la contrebande minières ».

Toutefois, dans un autre courrier daté du même jour, annonçant cette fois la reprise de transport des minerais par voie aérienne, et adressé aux responsables du CEEC, de la DGR – NK, de la DGDA, de l’OCC, de la DGRAD, ainsi qu’au chef de la Division provinciale des mines et de la géologie et au directeur provincial de la SAEMAPE, Ndima Kongba Constant explique que tous les minerais qui ont déjà rempli toutes les formalités administratives et fiscales dans la province d’origine ne seront plus soumis à aucune taxation dans les provinces de transit, et par conséquent, ils sont libres de circuler.

L’autorité provinciale qui dit une fois de plus se basée sur la lettre de la Ministre Antoinette Nsamba Kalambayi, déclare qu’au cas où les services habilités constatent une fausseté dans la quantité ou manque des preuves de paiement à partir de la province de transit , ces derniers doivent faire payer tous les droits , taxes , redevances et frais rémunératoires ou faire payer l’intégralité pour la quantité excédentaire concernée conformément aux lois et procédures en vigueur.

« Par ailleurs , je vous saurais gré de bien vouloir rendre disponible vos services aux aérodromes et aéroport de la Province afin que ceux – ci prennent les dispositions nécessaires , chacun en ce qui le concerne , notamment la vérification des documents , des preuves de paiement ainsi que le prélèvement des statistiques conformément aux Code et Règlement Miniers ainsi qu’au manuel des procédures de traçabilité des produits miniers » écrit l’autorité provinciale.

Par la Rédaction

Congo Rassure
the authorCongo Rassure
Congo Rassure

Laisser un commentaire

Résoudre : *
22 ⁄ 11 =