ActualitésJustice

Beni : La lutte contre l’impunité pendant l’état de siège, au centre d’une concertation organisée par Sofepadi

Congo Rassure Share

SOFEPADI organise une concertation sur l’état de siège


Beni : La lutte contre l’impunité pendant l’état de siège, au centre d’une concertation organisée par Sofepadi


Par Nicole Lufungi –CongoRassure/Beni 

Vendredi 2 juillet – Sofepadi (solidarité féminine pour la paix et le développement intégral) a réuni des défenseurs de la justice, des acteurs de la société civile, des magistrats, des présidents des tribunaux et les activistes des droits de l’homme, pour réfléchir au fonctionnement de la justice pendant cette période exceptionnelle de l’état de siège.

Les participants à ces assises de la SOFEPADI, ont commencé par exploiter, analyser et critiquer les deux ordonnances relatives à l’état de siège, l’une portant sur sa proclamation et l’autre sur sa mise en œuvre. Par la suite, ils ont mis en évidence les difficultés rencontrées par la justice civile, étant donné que son action a été substituée par l’action des tribunaux militaires.

Pour Maître David Wambale participant à cette activité, la mise en œuvre de l’état de siège doit normalement être soutenue par une loi d’application, cette loi permettra aux organes judiciaires civils d’adopter un fonctionnement particulier. Il a ensuite ajouté que plusieurs conséquences résultent de la fermeture des tribunaux civils, « certaines affaires ne sont pas du ressort de la justice militaire, le cas des enfants en conflit avec la loi, les dossiers fonciers, les cas de divorce, etc… » a-t-il ajouté, avant de poursuivre en disant que « le mieux serait de rouvrir les instances en charge de ces types d’affaires pour éviter tout désagrément ».

Dans la même veine, le magistrat Mikenge, président du tribunal pour enfants, a déploré le fait que même les activités du tribunal pour enfants sont suspendues, ce qui entraîne une sorte de non-respect de la loi sur la protection de l’enfance. « La justice pour enfants a ses propres règles qu’il faut respecter scrupuleusement, et les enfants en conflit avec la loi ne peuvent être déférés que devant le juge pour enfants. Dans le cadre de l’état de siège, nous ne savons plus comment juger les affaires liées aux enfants », a-t-il déclaré.

Les acteurs de la société civile craignent que, même si tous les cas étaient transférés à la justice militaire, les procédures risquent d’être lentes, étant donné le manque des magistrats dans la région de Beni-Butembo. Angelus Kavuthirwaki, rapporteur de la société civile de Beni, souligne « qu’il est important et indispensable d’augmenter le nombre des magistrats au sein de la justice militaire afin que le travail de cette instance puisse répondre à l’attente de la population ».

A noter que ces assises se sont soldées par l’élaboration d’un cahier des charges sur base duquel Sofepadi fera son plaidoyer afin de limiter les risques d’impunité ou d’abus durant cette période particulière de l’état de siège, selon Paulin Muliro, membre de Sofepadi.

Congo Rassure
the authorCongo Rassure
Congo Rassure

Laisser un commentaire

Résoudre : *
28 − 6 =