Autorité de Régulation du Marché de Carbone en RDC : Un Projet Décret de la Ministre de l'Environnement et Développement Durable adopté par le conseil des Ministres
Dimanche 23 avril 2023 | Environnement
La Ministre d'État, Ministre de l'Environnement et Développement Durable en RD Congo a soumis au gouvernement Congolais le Projet Décret portant création, organisation et fonctionnement d'un Établissement Public dénommé « Autorité de Régulation du Marché de Carbones en République Démocratique du Congo », ARMCA en sigle.
C'était au cours de la quatre-vingt-quinzième réunion du Conseil des Ministres tenu le vendredi 21 avril 2023, la Patronne de l'Environnement en RDC Ève Bazaiba a rappelé que la décision de mettre sur pied cet Établissement public a été prise lors de la 11ᵉ réunion du Conseil des Ministres tenue le 19 juillet 2021.
D'après le compte de la récente réunion du Conseil des Ministres, celle-ci était dictée par la nécessité de rentabiliser les efforts fournis par la RDC dans la préservation de ses forêts, le renforcement de stocks de Carbone, ainsi que sa contribution à la régulation du climat mondial, au profit de l'amélioration des conditions de vie de la population.
Elle a également évoqué les missions dévolues à l'Autorité de Régulation du marché de Carbone, précisant qu'elle est chargée d'organiser, de réguler et de contrôler les opérations d'achat, de vente des crédits carbones en République Démocratique du Congo.
À ce titre, souligne le rapport, elle organise la régulation, le contrôle, le suivi et l'évaluation des activités de génération, d'achat et de vente des crédits carbones, mais aussi elle sera chargée de mettre en œuvre la Taxe Carbone, en conjonction avec les secteurs et services étatiques habiletés.
Selon toujours le même rapport, l'ARMCA est dotée d'un patrimoine propre et jouit de l'autonomie de gestion, sous la tutelle du Ministre ayant dans ses attributions, l'Environnement et le Développement Durable.
Notons cependant qu'après débats et délibérations, ce Projet Décret a été adopté par le Conseil des Ministres.
Emmanuel MWENE, Goma
