Disparition du terme « Congolais » sur 5.000 FC, une question de constitutionnalité et de stabilité juridique en RDC
| Economie
Un changement important a récemment été observé dans la monnaie de la République Démocratique du Congo (RDC) : le terme « Congolais », qui apparaissait précédemment après le mot « Franc » sur les billets de banque et la monnaie ayant cours légal, a disparu. Désormais, au lieu du sigle « FC » pour Franc Congolais, seul le sigle « F » figure sur les nouveaux billets.
Pour Maître Eddy Mulenda Kabadundi, Procureur de la République et Doctorant en droit à l’Université de Lubumbashi, cette évolution pourrait avoir des conséquences juridiques graves, notamment dans le domaine du paiement des frais de justice et dans la détermination de la compétence matérielle civile de certaines juridictions. Dans le cadre des Brèves juridiques N°238 publiées mardi 18 mars, Maître Mulenda a alerté sur les implications constitutionnelles de cette modification.
Selon la Constitution de la RDC, en son article 1er, alinéa 6, « La monnaie nationale est le Franc congolais ». En complément, l’article 61 de la loi de décembre 2018 relative à la Banque centrale du Congo stipule que « l’unité monétaire de la RDC est le Franc Congolais, en sigle FC ». Ainsi, la suppression du mot « Congolais » sur les billets de banque semble enfreindre cette disposition légale, créant ainsi un problème de constitutionnalité.
Maître Mulenda considère que la mise en circulation de billets ne respectant pas cette dénomination légale pourrait entraîner des critiques sévères et exposer la Banque Centrale du Congo à des responsabilités. En effet, cela pourrait entraîner des perturbations économiques et judiciaires, affectant directement le système financier et judiciaire du pays.
L'absence du terme « Congolais » pourrait également remettre en question la validité de la monnaie en circulation, notamment en ce qui concerne son pouvoir d’être utilisée pour le paiement de créances publiques et privées. Maître Mulenda souligne que, dans ce contexte, la monnaie pourrait être considérée comme n’ayant pas de valeur faciale, ce qui poserait un grave problème pour les transactions économiques et commerciales.
En outre, il indique que cette situation complique également l’évaluation de la compétence matérielle de certaines juridictions, car le montant d’un litige, utilisé pour déterminer la compétence des juridictions, ne pourrait pas être calculé de manière adéquate sur la base du « Franc » en l'absence du terme « Congolais ».
Pour Maître Mulenda, il est impératif que la Banque Centrale du Congo prenne en compte ces risques juridiques et économiques. Il estime que la circulation de ces nouveaux billets pourrait engendrer des conséquences importantes et invite les autorités à veiller à ce que les billets de banque respectent strictement les dispositions légales en vigueur. Dans le cas contraire, la stabilité du système économique et judiciaire de la RDC pourrait être sérieusement menacée.
Gloiredo Ngise
