Affaire FRIVAO, Constant Mutamba condamné à 10 ans de travaux forcés
| Justice
En République Démocratique du Congo, la Cour de cassation condamne l'ancien Ministre de la Justice, Constant Mutamba, à 10 ans de travaux forcés. Le verdict dans l'affaire gestion des fonds du FRIVAO est tombé ce vendredi 18 septembre 2026 à Kinshasa, capitale du pays.
Lors du prononcé, la Cour a déclaré établi en faits et en droits l'infraction du détournement de deniers publics, contre Constant Mutamba et son coaccusé Chançard Bolukola, qui écope de 7 ans de la même peine.
L'affaire opposait l'ancien garde des sceaux et l'ancien coordonnateur intérimaire du Fonds de Réparation et d'Indemnisation des Victimes des Activités Illicites de l'Ouganda en RDC, FRIVAO, au ministère public.
Au-delà de la peine principale, la Cour a prononcé des peines complémentaires. Les deux condamnés sont interdits, pendant 5 ans après l'exécution de leur peine, d'exercer le droit de vote, d'être éligibles et d'accéder à certaines fonctions publiques et parapubliques.
Le dossier porte sur la gestion de plusieurs millions de dollars destinés à l'indemnisation des victimes des activités illicites de l'Ouganda en RDC, notamment celles des conflits armés dans l'Est du pays et à Kisangani.
Lors des audiences, le ministère public avait requis 15 ans de travaux forcés contre les deux prévenus.
Ce verdict intervient après plusieurs reports. Initialement attendu le 02 septembre, puis le 09 septembre, le prononcé avait été renvoyé au 18 septembre par le Conseil supérieur de la magistrature pour permettre l'examen approfondi des pièces du dossier.
Cependant, la destination effective des fonds et la poursuite du processus d'indemnisation des victimes bénéficiaires du FRIVAO, ainsi que le recouvrement des sommes détournées, reste à clarifier.
Martin Leku
