Le député national Paul Babangu appelle les internautes congolais à faire preuve de responsabilité dans leurs publications sur les réseaux sociaux. Dans un texte explicatif consacré au Code du numérique, il attire l’attention sur les sanctions pénales prévues pour certaines publications liées à l’incitation à la violence, à l’apologie de certains crimes et aux atteintes à la sécurité de l’État.
Dans son message, Paul Babangu rappelle que l’ordonnance-loi n° 23/010 du 13 mars 2023 portant Code du numérique en République Démocratique du Congo encadre les comportements sur les réseaux sociaux et les systèmes informatiques. Il souligne que des contenus diffusés sur Facebook, WhatsApp, TikTok ou d’autres plateformes peuvent engager la responsabilité pénale de leurs auteurs lorsqu’ils réunissent les éléments constitutifs d’une infraction prévue par la loi.
Le député met notamment en garde contre les publications qui glorifient des groupes armés, justifient des attaques ou encouragent la population à participer à une insurrection. Il évoque également la diffusion de certains messages susceptibles d’inciter à la haine, à la violence ou à la panique.
Des sanctions prévues par le Code du numérique
Dans son explication, Paul Babangu se réfère notamment aux articles 361 et 362 du Code du numérique, qui répriment certaines infractions commises au moyen de systèmes informatiques ou de réseaux de communication électronique. Les peines varient selon la nature des faits et leur qualification juridique.
Certaines infractions visées par ces dispositions peuvent entraîner de lourdes peines d’emprisonnement et des amendes. Toutefois, la sanction applicable dépend des faits établis et des conditions prévues par la loi. Le député mentionne également l’article 360, relatif à certaines formes de propagation de fausses nouvelles par voie électronique, qui prévoit des sanctions pénales et financières.
Les internautes appelés à la prudence
À travers cette mise au point, Paul Babangu invite les utilisateurs des réseaux sociaux à mesurer la portée de leurs publications avant de les partager. Son message met l’accent sur la différence entre l’expression d’une opinion et la diffusion de contenus susceptibles de constituer une infraction pénale.
Dans un contexte où les réseaux sociaux occupent une place importante dans la circulation de l’information en RDC, la vérification des faits et la prudence dans le partage des contenus demeurent essentielles. Les accusations visant une personne ou un groupe doivent notamment être traitées avec rigueur, tandis que les infractions éventuelles doivent être établies conformément à la loi.
Le message du député national Paul Babangu se veut ainsi un rappel des responsabilités juridiques liées à l’utilisation des plateformes numériques, particulièrement lorsque les publications concernent les groupes armés, les violences ou la sécurité nationale.
Joël Heri Budjo