Affaire FRIVAO : 15 ans de travaux forcés requis contre Constant Mutamba
| Justice
Le ministère public a requis une peine de 15 ans de travaux forcés contre l’ancien garde des Sceaux, Constant Mutamba, dans le procès portant sur des faits présumés de détournement de deniers publics et de blanchiment de capitaux au sein du Fonds spécial de répartition et d’indemnisation des victimes des activités illicites de l’Ouganda (FRIVAO).
La même peine est également requise contre son coaccusé, Chancard Bulokola, selon les réquisitions présentées par le ministère public.
Au cours de son réquisitoire, le ministère public a également demandé à la juridiction de rejeter l’ensemble des actions civiles introduites dans le cadre de cette procédure.
Les réquisitions du parquet constituent toutefois une demande de condamnation et ne préjugent pas de la décision finale de la juridiction, qui devra apprécier les éléments du dossier et les arguments présentés par les différentes parties.
Le procès porte sur la gestion de fonds destinés notamment à l’indemnisation des victimes des activités illicites de l’Ouganda en RDC, dans le cadre du mécanisme mis en place à la suite de la décision de la Cour internationale de Justice.
L’affaire oppose ainsi les prévenus au ministère public autour d’accusations particulièrement lourdes, notamment celles de détournement de deniers publics et de blanchiment de capitaux.
Avec ces réquisitions, le ministère public demande à la juridiction de retenir la responsabilité pénale de Constant Mutamba et Chancard Bulokola et de leur infliger chacun 15 ans de travaux forcés.
La suite de la procédure devra désormais déterminer si la juridiction suivra les réquisitions du parquet ou adoptera une autre appréciation des faits et des responsabilités.
Diddy Mastaki
