La proposition de loi sur “la congolité” inscrite dans la rubrique des nouvelles matières à l’assemblée nationale
Mardi 21 mars 2023 | Politique
La proposition de loi sur la congolité est de retour à l'assemblée nationale de la République Démocratique du Congo (RDC), puisqu'elle a été inscrite dans la section des nouvelles matières du calendrier de travail de la session ordinaire de mars 2023.
Cette annonce intervient alors que de plus en plus de personnes pensaient que ce projet de loi ne referait plus surface et qu'il faisait partie de l'histoire. Cependant, les députés nationaux, qui examinent depuis mardi le programme de travail de la session ordinaire de mars 2023, ont donné leur feu vert pour que ce projet de loi soit inclus parmi les sujets pouvant être traités.
Même si le projet de loi, également connu sous le nom de loi "Tshiani", est considéré comme controversé par certains dans la sphère politique ainsi que dans les organisations de la société civile, les députés nationaux, pour la plupart membres de l'Union sacrée de la nation, pourront manifestement examiner ce projet de loi au cours de cette session.
En effet, lors du débat général sur le calendrier des travaux, le député national Nsingi Pululu a insisté pour que sa proposition de loi sur la congolité soit incluse dans les nouveaux sujets. Presque sans surprise, la plénière a répondu favorablement à cette demande en inscrivant cette loi au programme de travail de cette session.
A noter que les députés nationaux examinent le projet de calendrier des travaux de la session ordinaire de mars 2023, qui a été présenté ce mardi par la Conférence des présidents de la chambre basse du Parlement. Ce calendrier prend en compte les affaires non législatives, législatives, législatives en souffrance et les affaires nouvelles ainsi que le texte de loi renvoyé par le Président de la République pour une nouvelle délibération.
CongoRassure
