Le Sénat exige une nouvelle évaluation de l'état de siège dans une séance à huis-clos élargie aux membres du gouvernement
Jeudi 4 mai 2023 | Politique
Le projet de loi portant prorogation de l’état de siège dans les provinces du Nord-Kivu et de l’Ituri, en République démocratique a été voté, mardi, au sénat pour la 47ᵉ fois.
Sur les 109 sénateurs qui composent le Sénat, 87 membres ont pris part au vote par appel nominal, 80 ont voté pour la prorogation de ce projet de loi, 5 s’y sont opposés et 2 membres se sont abstenus de voter.
La Ministre de la Justice Rose Mutombo qui s’est réservée de commenter sur la force de l’EAC, a néanmoins promis de transmettre au gouvernement les différentes préoccupations soulevées au cours de la séance plénière, par les sénateurs, en rapport avec des cas de dérapage observés sur l’état de siège, aussi bien en Ituri qu’au Nord-Kivu.
La majorité des élus des élus a sollicité l’évaluation de l’état de siège dans une séance à huis clos élargie aux membres du gouvernement.
Selon eux, les objectifs assignés pour cette situation d’exception depuis son entrée en vigueur, ne sont pas encore atteints.
Mercredi 03 mai 2023, l’état de siège prorogé tous les quinze jours, a totalisé deux ans, depuis qu’il a été décrété par Ordonnance présidentielle.
Auparavant, l’Assemblée nationale avait adopté, samedi 29 avril, le même projet de la loi portant prorogation de l’état de siège dans les provinces du Nord-Kivu et de l’Ituri.
Sur 379 députés ayant pris part au vote, 368 avaient voté oui, et 11 contre.
Dans sa justification de cette 47ᵉ prorogation devant les élus nationaux, la ministre d’État en charge de la Justice avait soutenu, au nom du gouvernement qu'il : « il est impérieux que l’état de siège soit prorogé pour permettre à nos forces de défense et de sécurité de poursuivre leurs opérations de pacification des espaces concernés, compte tenu de l’accentuation des activités de certains groupes armés, tels que les terroristes RDF/ M23 qui exécutent le plan d’agression du pays par le Rwanda ».
Dans la perspective de pacifier une partie du territoire national, en proie à la violence qui a provoqué plusieurs morts et le déplacement des populations et dont sont auteurs les groupes armés nationaux et étrangers, le Président Tshisekedi a, par son ordonnance n°21/015 du 3 mai 2021, proclamé l’état de siège dans les provinces du Nord-Kivu et de l’Ituri.
Daudi Amin
