le recours au conseil d’Etat ne peut pas influencer l’élection du président du bureau définitif de l’assemblée provinciale (Avis d’un expert)
L’élection du président du bureau définitif de l’Assemblée provinciale de l’Ituri est prévue pour le vendredi 21 juin 2024. Cette séance élective est convoquée en ville de Bunia après la plénière du jeudi 19 juin concentrée exclusivement pour la campagne électorale.
Une seule candidature a été retenue, c’est celle du député provincial Ufoyrwoth Jakwonga Samy pour ce poste en vacance depuis l’invalidation des mandats par la cour d’appel des députés provinciaux dont en majorité des élus du parti politique mouvement de libération du Congo, MLC en sigle.
Ce parti politique à introduit un recours au niveau du conseil d’Etat et que les députés concernés sont en attente des arrêts de cette instance judiciaire. En province de l'Ituri, le bureau veut se reconstituer afin d’avoir un nombre complet.
A la question de savoir si le recours au conseil d’Etat peut constituer un blocage pour le processus électoral, « non » dit un expert en question parlementaire. Monsieur Philémon Kanoka explique « qu’à matière électorale, le recours n’est pas suspensif et ne peut pas suspendre le processus parlementaire ».
En cas d’une suite favorable de la requête au niveau du conseil d’Etat, l’ancien président invalidé par la cour d’appel devra d’abord passer par une nouvelle validation de mandat pour redevenir député comme tout autre député provincial, car il ne pourra pas regagner son poste du président de l’Assemblée provincial, ajoute-t-il.
Signalons qu'au terme de l’arrêt de la cour d’appel rendu 14 mai 2024, six (06) députés proclamés provisoirement avaient perdu leur mandat dont le président de l’Assemblée provincial.
Joël Heri Budjo
