Le Congo n’est pas à vendre craint le risque de dettes plutôt que des recettes
Risque de dettes plutôt que des recettes dans le secteur des hydrocarbures, une cacophonie règne à ce jour dans des appels d’offres d’exploitation notamment de bloc albertine en Ituri. Le cadre de concertation de la société civile le Congo n’est pas à vendre, hausse le ton et dénonce la façon dont le gouvernent a procédé à l’appel d’offre qui d’après Dieudonné Kasonia fait créer des frustrations dans le chef des populations congolaise.
« Le rapport s’intitule risque de dettes qu’une recette de la part du gouvernement Congolais. La façon dont on n’a procédé à l’appel d’offre, fait créer la frustration du public que l’Etat risque encore d’entrée en dette comme les années antérieures », craint Dieudonné Kasonia coordonnateur ad-intérim du consortium le Congo n’est pas à vendre.
Dans le secteur des hydrocarbures, l’Etat Congolais perd environs 900 millions de dollars, pour des procédures non conformes d’appel d’offres qui, à chaque période le pays perd le procès face aux entreprises et payent des amandes sans que les entreprises construisissent même un forage d’eau rappelle, ce cadre de concertation de la société civile.
« Nous avons demandé au ministre de respecter les procédures et chercher des entreprises sérieuses », poursuit-il.
Il y a quelques jours, la CDC a présenté ce rapport sur l’appel d’offres du secteur des hydrocarbures la note, intitulée « Appel d'offres du secteur des hydrocarbures en RDC : Risque de dettes plutôt que de recettes », examine le processus d'appel d'offres initié par le gouvernement de la République Démocratique du Congo (RDC) en juillet 2022 pour l'exploitation de vingt-sept (27) blocs pétroliers et trois (03) blocs gaziers. Elle présente les différents risques auxquels le pays est exposé face à ces appels d'offres et propose des pistes d'amélioration.
Le gouvernement de la RDC anticipe des revenus substantiels de l'exploitation future des hydrocarbures. Cependant, l'analyse historique et l'évolution actuelle du processus suggèrent un risque accru d'endettement, potentiellement sans bénéfice net pour l'État, affirme le Congo n’est pas à vendre.
Des pratiques opaques et des violations des procédures d'attribution avant 2022 ont entraîné des pertes estimées à 910 millions de dollars américains pour l'État Congolais. Le processus en cours depuis juillet 2022 montre des signes inquiétants similaires, marqués par des infractions légales, un manque de transparence et de redevabilité, ainsi qu'une absence de données fiables sur le secteur.
Cette structure avance des incohérences dans la façon de faire du gouvernement bien que le Conseil des Ministres ait approuvé l'appel d'offres pour seize (16) blocs pétroliers conformément à la loi sur les hydrocarbures, vingt-sept (27) blocs pétroliers et trois (03) blocs gaziers ont été mis aux enchères sans documentation officielle justifiant cette augmentation, violant ainsi les réglementations en vigueur.
« Certains blocs offerts sont sujets à des litiges avec les précédents détenteurs, et d'autres se trouvent dans des zones interdites à l'exploitation, telles que les aires protégées et les zones écologiquement sensibles », affirme-t-il.
La rentabilité des gisements proposés est incertaine, faute d'études géologiques adéquates. Plusieurs entreprises ont retiré leurs candidatures après avoir évalué le potentiel insuffisant des blocs. A ce jour, aucun autre preneur ne s'est manifesté, malgré trois (03) reports de la date limite de dépôt des dossiers.
Les critères légaux et réglementaires d'attribution ont été ouvertement bafoués, notamment par la signature de contrats de partage de production de gaz avec des sociétés non qualifiées, semant les graines de futurs conflits coûteux pour la RDC.
Manque de transparence et de rédevabilité, les principes de transparence et de redevabilité, auxquels la RDC s'est engagée via l'ITIE, sont négligés. Aucun contrat signé n'a été publié, malgré l'obligation de divulgation pour assurer la transparence et la redevabilité.
Sans une application rigoureuse de la transparence, de la redevabilité, et du respect des lois et normes internationales, les espoirs de bénéfices à tirer de ces appels d'offres restent précaires. Une décision éclairée sur l'exploitation des hydrocarbures doit impérativement tenir compte de tous les enjeux soulevés.
Joël Heri Budjo
