La Première Ministre Judith Suminwa confond les Constitutions Congolaise et Française sur la Révision Constitutionnelle
Lors d’une récente interview accordée à TV5, Judith Suminwa, Première Ministre de la République Démocratique du Congo, a évoqué l'importance de la révision constitutionnelle, affirmant que celle-ci est « instituée par l’article 89 de la Constitution ».
Selon elle, cet article conférerait au Président de la République le pouvoir d’établir une commission d’experts pour étudier la question et faire des propositions de réforme. « Ce n’est pas moi qui le dis, ni le président de la république, mais la constitution elle-même », a-t-elle insisté.
Cependant, une vérification des faits menée par Congorassure.cd a révélé que l'article 89 de la Constitution Congolaise de 2006 ne traite nullement de la révision constitutionnelle, mais bien de la rémunération des parlementaires et du Président de la République.
Cet article stipule en effet que « les émoluments et la liste civile du Président de la République sont fixés par la loi de finances », un contenu bien éloigné des propos tenus par Mme Suminwa.
Ce que la Première Ministre semble avoir confondu avec l'article 89 de la Constitution Congolaise est, en réalité, l'article 89 de la Constitution Française de la Cinquième République. En France, cet article précise effectivement que « l'initiative de la révision de la Constitution appartient concurremment au Président de la République, sur proposition du Premier ministre, et aux membres du Parlement... », une formulation proche de celle employée par Mme Suminwa.
Une confusion qui suscite des réactions politiques
L'erreur de la Première Ministre n’est pas passée inaperçue dans les cercles politiques Congolais, provoquant diverses réactions. Plusieurs voix se sont élevées pour dénoncer cette confusion, estimant qu’elle est « inacceptable pour une haute responsable de l'État ».
Cette confusion a suscité des interrogations sur la connaissance, par certains membres du gouvernement, de la Constitution nationale, qui constitue pourtant le fondement de l'État Congolais.
Dans les faits, en RDC, l’initiative de la révision constitutionnelle est plutôt encadrée par l'article 218 de la Constitution. Cet article énumère clairement les acteurs autorisés à initier une réforme, à savoir le Président de la République, le Gouvernement après délibération en Conseil des ministres, les Chambres du Parlement à la demande de la moitié de leurs membres, ou encore une pétition signée par 100 000 citoyens Congolais.
L'article 218 précise également le processus à suivre : chaque proposition de révision doit être soumise à l’Assemblée nationale et au Sénat, qui décident de son bien-fondé à la majorité absolue. Une fois adoptée, la révision n’est définitive que si elle est approuvée par référendum, sauf si le Congrès l’adopte à une majorité des trois cinquièmes.
Les enjeux d'une Révision Constitutionnelle
La déclaration de Mme Suminwa, bien que mal fondée, soulève néanmoins la question de la révision de la Constitution, un sujet régulièrement évoqué dans la sphère politique Congolaise. Dans un contexte où certains estiment que des réformes sont nécessaires pour renforcer la démocratie et l’efficacité institutionnelle, la constitution actuelle impose un cadre strict pour toute tentative de modification, précisément pour éviter des abus de pouvoir et garantir la stabilité du pays.
Une erreur qui interpelle sur la précision du discours politique
La confusion de la Première Ministre entre les constitutions Congolaise et Française a mis en évidence l’importance pour les responsables politiques de maîtriser les textes fondateurs de leur pays, surtout sur des questions aussi sensibles que la révision constitutionnelle. Cet incident pourrait inciter à une réflexion plus approfondie sur l'éducation civique et constitutionnelle des acteurs politiques et de la population, un enjeu essentiel pour une gouvernance éclairée et respectueuse des lois en République Démocratique du Congo. Un des éléments que mettent en avant certains pro révision constitutionnelle, évoquant un référendum de 2006 sans éducation constitutionnelle préalable.
Diddy MASTAKI
