Création d’un Tribunal pénal économique et financier pour lutter contre la grande criminalité financière
La République démocratique du Congo se dote d’une nouvelle juridiction spécialisée pour renforcer la lutte contre les infractions économiques et financières. Selon une ordonnance présidentielle signée par le chef de l’État Félix Tshisekedi, un Tribunal pénal économique et financier a été institué avec pour mission de juger les affaires de grande criminalité financière.
D’après le texte officiel, cette nouvelle juridiction bénéficiera d’une autonomie fonctionnelle et disposera d’un budget propre inscrit au budget national, ainsi que d’un règlement intérieur destiné à encadrer son fonctionnement.
Les infractions relevant de cette juridiction seront recherchées, instruites, poursuivies et jugées par les instances compétentes qui lui sont rattachées, dans l’objectif de renforcer l’efficacité du système judiciaire face aux crimes économiques complexes.
Une juridiction basée à Kinshasa
Le tribunal aura son siège à Kinshasa, capitale de la République démocratique du Congo et siège des institutions nationales.
L’ordonnance prévoit également la création d’un Parquet général près cette juridiction, chargé de conduire les poursuites dans les affaires économiques et financières de grande ampleur.
Cette réforme s’inscrit dans la volonté affichée des autorités congolaises de renforcer la gouvernance économique, lutter contre la corruption et améliorer la gestion des finances publiques, dans un contexte où la transparence et la redevabilité constituent des enjeux majeurs pour le pays.
Diddy Mastaki
