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Privation d’accès au Lac Kivu : L’OBLC pour la démolition des constructions érigées sur les rives et qui ne paient pas la taxe compensatoire

Me Rostand KAHONGYA Saidi, Auditeur provincial de l’OBLC Nord-Kivu. ©Ph. Droits tiers.
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Privation d’accès au Lac Kivu : L’OBLC pour la démolition des constructions érigées sur les rives et qui ne paient pas la taxe compensatoire


Par Daudi Amin, CongoRassure Nord-Kivu

Dans un communiqué de presse parvenu à CongoRassure le mardi 9 novembre 2021, l’Office de la bonne gouvernance et de la lutte contre la corruption (OBLC) a rappelé aux habitants de la ville de Goma et de ses environs que les 10(dix) mètres de berges font partie des espaces d’utilité publique.

Dans ce communiqué, signé par le numéro un de l’OBLC, Rostand Kahongya Saidi, il est souligné que ces espaces sont à considérer au même titre que les chemins, les espaces verts, les voies d’intérêt public, aires de jeux. « Ces biens du domaine public de l’État qui sont inaliénables, imprescriptibles et hors commerce » a martelé l’auditeur provincial.

En outre, le chef de cette structure de lutte contre la corruption au Nord-Kivu rappelle que l’assemblée provinciale de cette province, afin de concilier la privation de l’accès de la population au lac Kivu et la protection des bâtiments construits en violation de la loi, notamment les 10 mètres de rive, a institué une taxe compensatoire qui, malheureusement, selon l’OBLC, est rarement payée par les concernés.

Pourtant, l’arrêté interministériel N°0021 du 29 octobre 1993, relatif à l’application de la réglementation sur les servitudes, dans son article 3, précise : « sans préjudice des poursuites judiciaires prévues par la loi, toutes les constructions édifiées en violation des dispositions du présent arrêté ainsi que des autres dispositions légales ou réglementaires en la matière seront démolies aux frais de leurs constructeurs ou propriétaires sans aucune indemnité. »

Face à la résistance du paiement de la taxe compensatoire par les constructeurs dont la mauvaise foi est présumée, l’OBLC pense que l’application de l’article susmentionné est envisageable, c’est-à-dire de procéder à la démolition de toutes les constructions érigées au bord du Lac Kivu afin de récupérer cet espace d’utilité publique et de permettre à la population de Goma d’avoir accès au Lac.

Rostand Kahongya, vérificateur principal de cette structure, annonce we conséquent, qu’une mission de contrôle et de contre vérification de l’effectivité du paiement de cette taxe est déjà mise en place et les travaux se déroulent normalement depuis près d’une semaine.

« Le régime des intouchables étant terminé, le travail se fera systématiquement sans complaisance dans un délai relativement court, suivant les instructions de son Excellence le Gouverneur de la Province, le Lieutenant Général Ndima Kongba Constant », a-t-il conclu.

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