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RDC : La COGEP préoccupée par le refus du gouvernement de publier l’accord signé entre SAKIMA SA et la société rwandaise DITHER LTD

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RDC : La COGEP préoccupée par le refus du gouvernement de publier l’accord signé entre SAKIMA SA et la société rwandaise DITHER LTD


Dans un communiqué rendu public mardi, la Coalition pour la Gouvernance des Entreprises Publiques « COGEP », exprime son inquiétude face au refus manifeste du Gouvernement Sama Lukonde de publier l’accord signé le 26 juin 2021 entre la société d’Etat congolaise (SAKIMA SA) et la firme DITHER LTD, une entité rwandaise de droit privé, concernant l’exploitation des mines d’or dans les provinces du Kivu.

Ainsi, cette plateforme des organisations de la société civile qui militent pour la transparence et la responsabilité des entreprises publiques dit constater malheureusement que, soixante jours plus tard, l’accord entre SAKIMA SA et DITHER LTD n’est ni sur le site internet du ministère des Mines, ni publié au Journal officiel de la République démocratique du Congo.

« Le Gouvernement semble avoir choisi l’opacité comme mode de gestion des entreprises du portefeuille de l’État, alors qu’elles sont le patrimoine commun de tous les citoyens », peut-on lire dans le communiqué de presse exploité par CongoRassure.

La COGEP demande, une fois de plus, au Premier Ministre, « d’user de ses prérogatives de Chef du Gouvernement pour matérialiser la volonté du législateur, en prenant les mesures nécessaires pour que la convention signée entre SAKIMA SA et la société rwandaise DITHER LTD, soit publiée sans délai conformément au Code Minier ».

Dans le même temps, cette coalition demande au Président de la République, Chef de l’Etat, autorité sous le contrôle de laquelle cet accord a été négocié et signé, et en sa qualité de garant du bon fonctionnement des institutions, d’enjoindre au Gouvernement de se conformer à la loi en rendant cet accord public. « Si le Gouvernement de la République ne le fait pas, il assumera le lourd héritage d’être le principal violateur des lois de la République et du bradage de ses ressources naturelles » ajoute la COGEP.

Déjà dans son communiqué de presse N°04/07/COGEP/2021, publié le 2 juillet 2021, le COGEP avait rappelé au Gouvernement son obligation de respecter le Code Minier en publiant ladite convention dans le délai légal de 60 jours.

Pour mémoire, la loi N°18/001 du 9 mars 2018 modifiant et complétant la loi N° 007/2002 du 11 juillet 2002 portant Code Minier et le décret 18/024 du 8 juin 2018 modifiant et complétant le décret N°038/2003 du 26 mars 2003 portant Règlement Minier imposent au Gouvernement congolais de publier les contrats miniers et leurs annexes au Journal Officiel de la République et sur le site internet du Ministère des Mines dans un délai de soixante jours à compter de la date de leur signature.

Par Adrien AMBANENGO

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