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RDC : « La justice est devenue chère à cause de l’existence de plusieurs frais illégaux » ( ACAJ)

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RDC : « La justice est devenue chère à cause de l’existence de plusieurs frais illégaux » ( ACAJ)


Par la Rédaction -CongoRassure
L’Association Congolaise pour l’Accès à la Justice a présenté le 12 juin à Kinshasa son rapport de travail pour la période allant du mois de janvier 2019 au 30 mai 2021.  C’est le fruit d’un travail qui s’est intéressé à « l’ineffectivité de voies de recours, trafic d’influence, déni de justice et faible engagement de la justice dans la lutte contre la corruption ».

Dans ce rapport que l’ACAJ espère pourra permettre de faire un état des lieux sans complaisance, l’organisation souligne que le pouvoir judiciaire en République Démocratique du Congo souffre d’un déficit de confiance, installé et durable. « On lui reproche sa complexité, sa lenteur, sa lourdeur et son inadaptabilité », précise-t-elle.

Les justiciables aspirent légitimement à des décisions lisibles, compréhensibles, adaptées, assurément exécutables et rendues dans un délai raisonnable, rappelle l’ACAJ. Pour elle, ce déficit de confiance, lié à la figure même du juge, n’est pas récent. Au contraire, elle indique  qu’il est amplifié chaque fois qu’un magistrat commet une faute dans l’exercice de ses fonctions. « De telles affaires, devenues monnaie courante, ont un impact extrêmement fort au sein de l’opinion publique et portent gravement atteinte à l’image et à l’intégrité de l’institution judiciaire ».

Tout en rappelant qu’au terme de la Constitution, l’Etat de droit est une valeur en soi et un moyen important de concrétiser les droits humains, la démocratie et la bonne gouvernance, l’ACAJ épingle plusieurs défis qui, selon elle, limitent l’indépendance du Pouvoir judiciaire et contribuent à son dysfonctionnement. Elle cite notamment la modicité des rémunérations des magistrats, le manque des frais de fonctionnement et d’infrastructures adéquates, l’insuffisance des magistrats et le non règlement des cas de ceux révoqués illégalement, la concentration de plusieurs d’entr’eux dans des centres urbains, l’absence poursuites et sanctions disciplinaires contre ceux qui abusent de leurs fonctions, le non-paiement des frais de transports et d’installation à ceux qui sont mutés et la pratique de la corruption.

« La justice est distribuée en fonction de l’avoir et du pouvoir. Face à la toute-puissance de l’argent et des injonctions politiques ou des trafics d’influence, les démunis n’arrivent pas à gagner le procès même lorsque le droit se trouve de leur côté » révèle l’ACAJ en indiquant que magistrats donnent l’impression de s’être décidés à s’affranchir de toutes contraintes du droit pour s’adonner à coeur joie au monnayage des décisions de justice, même dans les litiges qui concernent l’Etat et ses entités. « La justice est devenue chère à cause de l’existence de plusieurs frais illégaux » dénonce t-elle.

L’ACAJ qui dit condamner les interférences politiques qui obstruent l’exécution des décisions judiciaires et sapent ainsi la crédibilité de l’ensemble de l’appareil judiciaire auprès de la population, dit avoir dénombrer, de janvier 2019 à ce jour, 12. 800 cas d’ineffectivité des voies de recours, trafic d’influence, déni de justice et d’impunité des faits de corruption.

L’association s’inquiète de la persistance de l’administration de la justice par certains responsables de services de sécurité civils et militaires et attire l’attention du Gouvernement sur le fait qu’il soit illusoire de proclamer la volonté de mettre en place un Etat de droit tout en privant le Pouvoir judiciaire des réformes nécessaires et des moyens financiers et logistiques susceptibles d’accroitre substantiellement son service à la Nation. «  La précarisation de la justice a comme conséquence la persistance de toutes les tares dénoncées sous le régime politique passé à savoir les conflit d’intérêts, corruption, trafic d’influence sur le juge de la part des responsables politiques et leurs proches » rappelle l’ACAJ.

« La légalité, la sécurité juridique, la prévention de l’abus de pouvoir, la redevabilité, l’égalité devant la loi et l’accès à la justice » sont les six piliers que propose l’ACAJ pour une bonne construction de l’Etat de droit et espère que son rapport suscitera des échanges fructueux et citoyens.

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