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RDC : Le gouvernement va évaluer les permis de recherche au cadastre minier

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RDC : Le gouvernement va évaluer les permis de recherche au cadastre minier


Le gouvernement de la République démocratique du Congo va évaluer les permis de recherche au cadastre minier. C’est l’une des résolutions prises lors de la dernière réunion hebdomadaire du Conseil des ministres du vendredi 8 octobre, comme le rapporte le porte-parole de l’exécutif central, le ministre Patrick Muyaya.

Selon lui, la ministre des Mines, Antoinette N’samba, a présenté aux membres du gouvernement le rapport d’évaluation des permis de recherche au Cadastre Minier conformément aux instructions du Président de la République.

Mme Antoinette N’samba a rappelé que tout permis de recherche confère à son titulaire le droit d’effectuer exclusivement des travaux de recherche et non ceux d’exploitation, à l’intérieur de son périmètre.

La Ministre a également rappelé que tout titulaire d’un permis de recherche est tenu de payer les droits annuels de superficie ; de soumettre et faire approuver le Plan d’Atténuation et de Réhabilitation de l’Environnement avant de commencer tout travail de recherche ainsi que de commencer les travaux de recherche dans un délai d’un an à compter de la délivrance du titre.

« En conséquence, tout manquement du titulaire du permis de recherche à ces obligations entraînera la déchéance de ses droits miniers », a déclaré le ministre Nsamba.

Selon ce membre du gouvernement, au 21 septembre 2021, le Cadastre Minier compte un total de 1 901 Permis de Recherche, dont 223 sont à confisquer pour non-paiement des droits de superficie (exercice 2021), 156 sont déchus et 774 sont actifs.

Par ailleurs, le compte rendu de la réunion hebdomadaire du gouvernement a indiqué qu’il a été constaté que des activités minières illégales dans les zones couvertes par les permis de recherche ont lieu soit avec l’accord du titulaire, soit sans l’accord du titulaire, soit par le titulaire lui-même.

Face à cette situation, la ministre des Mines a ordonné la suspension des activités pour certaines des sociétés concernées et a entrepris des inspections sur place pour d’autres.

Antoinette Nsamba a également décidé de procéder à un audit du Cadastre Minier dans un délai raisonnable, l’objectif étant le strict respect de la législation minière en vigueur tant par les opérateurs miniers que par les agents et fonctionnaires de l’Etat.

Par Adrien Ambanengo

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