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Réforme de la commission électorale en RDC : La CENCO et l’ECC réticentes sur certaines dispositions du projet de loi voté par le parlement

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Réforme de la commission électorale en RDC : La CENCO et l’ECC réticentes sur certaines dispositions du projet de loi voté par le parlement 


Par Nicole Lufungi –CongoRassure

C’est par le biais d’un communiqué officiel, conjointement signé par la conférence épiscopale nationale du Congo et l’Église du christ au Congo, que ces deux organisations religieuses ont rendu public leur point de vue par rapport à la proposition de la loi organique portant organisation et fonctionnement de la Commission électorale nationale indépendante (CENI). Malgré les remous, cette loi a finalement été adoptée par le parlement.

Sur les premières lignes de ce document officiel, la CENCO et l’ECC disent avoir suivi soigneusement le processus d’adoption de la dite loi. Les deux organisations en profitent pour féliciter les initiateurs ainsi que tous les députés nationaux, « d’avoir adopté ce texte avant la fin de la session  parlementaire en cours.»

Tout en saluant l’amélioration de la représentativité des forces vivent de la nation au sein de la CENI, dont le nombre nombre passe de 3 à 5, elle déplore cependant le fait que la composition de la plénière de la CENI reste disproportionnée, car la composante politique est doublement représentée par rapport à celle de la société civile.

Ces organisations religieuses qui saluent également la lumière apportée sur la compétence des confessions religieuses à désigner le président de la CENI, se disent surprises de constater l’omission des autres dispositifs visant le renforcement de l’indépendance de la CENI, à l’exemple de ceux qui institueraient le contrôle technique et administratif de la commission.

S’adressant aux honorables sénateurs, la CENCO et L’ECC leur recommandent de préserver « l’engagement sacré » de doter la République d’un processus électoral crédible, transparent, inclusif et apaisé. Cependant, elles martèlent à la même occasion sur « la nécessité du respect de la proportionnalité dans la représentativité des composantes au sein du bureau de la CENI. »

S’appuyant ainsi sur l’article 12 de la dite loi, les deux organisations religieuses, recommandent à ce que la notion de la «personnalité indépendante » y reprise soit clairement définie comme étant des personnes non engagées dans un parti ou regroupement politique. Elles demandent aussi à ce que les mécanismes de renforcement dans l’indépendance de la CENI ainsi que ceux qui institueront son contrôle technique soient clairement reprises dans les textes.

Craignant une probable politisation dans le processus de désignation des membres de la CENI, la CENCO et l’ECC recusent une commission paritaire majorité-opposition, chargée d’examiner les dossiers des candidatures. Par la suite, les deux organisations religieuses évoquent la nécessité de la mise en place d’un cadre juridique qui promeut la tenue des élections libres, inclusives, transparentes, démocratiques et honnêtes en 2023 dans le but de « consolider la cohésion nationale et la stabilité des institutions. »

Tout en chutant, la CENCO et l’ECC appellent le peuple congolais au patriotisme, à l’unité nationale et à la défense de sa souveraineté.

Pour rappel, la proposition loi organique portant organisation et fonctionnement de la CENI a été dernièrement  adoptée par l’assemblée nationale dans l’objectif de garantir à la CENI son indépendance ainsi qu’un meilleur fonctionnement. Le Sénat a également à son tour voté en seconde lecture cette proposition de loi telle que modifiée par l’assemblée nationale.

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