20 ans après la Constitution du 18 février 2006, entre héritage et exigence de respect
La République Démocratique du Congo commémore ce 18 février le 20ᵉ anniversaire de la promulgation de la Constitution de la République Démocratique du Congo de 2006, texte fondamental adopté au terme de la transition politique et présenté à l’époque comme le socle d’un nouvel ordre institutionnel fondé sur la démocratie, la séparation des pouvoirs et l’État de droit.
Promulguée en 2006 après référendum, la Constitution a instauré un régime semi-présidentiel, consacré le pluralisme politique, renforcé les droits et libertés fondamentaux et encadré strictement la durée et le nombre de mandats présidentiels. Vingt ans plus tard, son application et son respect continuent de susciter débats et controverses dans un contexte politique et sécuritaire toujours fragile.
À l’occasion de cet anniversaire, l’opposant Congolais Olivier Kamitatu a livré une prise de position sans ambiguïté :
« Le Congo n’a pas échoué parce que la Constitution serait mauvaise.
Il échoue parce qu’elle n’est pas appliquée. Changer le texte ne résoudra rien. Respecter l’article 220, garantir la légitimité des institutions, restaurer l’État de droit voilà l’urgence. La Constitution de 2006 ne se change pas. Elle se respecte.
L’article 220, souvent au centre des discussions politiques, verrouille notamment le nombre et la durée des mandats du président de la République, ainsi que certains principes fondamentaux du régime. Pour ses défenseurs, il constitue une garantie contre toute dérive institutionnelle.
Vingt ans après son adoption, la Constitution de 2006 demeure un repère central dans la vie politique congolaise. Mais son effectivité dépend moins de son architecture juridique que de la volonté des acteurs politiques et institutionnels d’en appliquer rigoureusement les dispositions.
Entre commémoration symbolique et interrogations sur l’avenir institutionnel du pays, cet anniversaire rappelle que la solidité d’un texte constitutionnel se mesure d’abord à sa mise en œuvre concrète.
Diddy Mastaki
