Lors de la 89ᵉ réunion du Conseil des ministres, le président de la République, Félix Tshisekedi, a enjoint le gouvernement de prendre des mesures urgentes face à la recrudescence des cas de spoliation du patrimoine immobilier de l’État affecté aux secteurs de l’Éducation nationale et de l’Enseignement supérieur et universitaire.
Selon les informations présentées en Conseil, plusieurs terrains et espaces réservés à l’enseignement public font aujourd’hui l’objet d’occupations irrégulières, de morcellements illicites ainsi que de constructions anarchiques à usage privé. Des immeubles, hôtels, restaurants, supermarchés et autres infrastructures commerciales y sont érigés, en contradiction avec leur vocation initiale.
Cette situation, jugée « inacceptable », est considérée comme une atteinte grave à l’autorité de l’État. Elle réduit significativement les capacités d’accueil et de formation des établissements publics et compromet, à terme, le développement du système éducatif national.
Face à ces dérives, le chef de l’État a appelé à une réponse coordonnée et structurée en vue de préserver durablement les infrastructures dédiées à la formation de la jeunesse.
Dans cette perspective, plusieurs membres du gouvernement ont été instruits, chacun dans son domaine de compétence et sous la coordination de la Première ministre, de procéder à l’identification exhaustive, au bornage, à la sécurisation foncière et à la cartographie numérique de l’ensemble des espaces scolaires, universitaires et centres de formation appartenant à l’État. Il s’agit également de constituer une base de données centralisée du patrimoine éducatif national.
Par ailleurs, les constructions anarchiques et occupations irrégulières devront être systématiquement recensées, en vue de l’annulation des titres frauduleux, du déguerpissement des occupants sans droit ni titre, et, le cas échéant, de la démolition des ouvrages illégalement érigés.
Sur le plan judiciaire, le ministre d’État, ministre de la Justice et Garde des Sceaux, a été appelé à donner des injonctions pour l’ouverture de poursuites exemplaires contre toute personne impliquée dans ces opérations de spoliation ou de cession frauduleuse, y compris les agents publics et autorités complices.
Enfin, le gouvernement devra mettre en place des mesures de protection durable, notamment la clôture progressive des sites exposés, l’interdiction de délivrer des permis de construire sur les emprises éducatives sans avis conforme des ministères concernés, le déploiement de brigades mixtes de contrôle, ainsi que l’instauration d’un mécanisme permanent de surveillance et d’alerte.
Gloire Malumba