L’Assemblée nationale adopte la loi sur l’organisation du référendum
La loi fixant les modalités d’organisation du référendum en République Démocratique du Congo a été adoptée ce vendredi 23 octobre 2026 par l’Assemblée nationale. Le texte, qui intègre les réserves formulées par la Cour constitutionnelle, est transmis au Sénat pour une seconde lecture avant sa promulgation éventuelle par le président de la République.
Selon les dispositions annoncées, cette loi prévoit notamment la possibilité de modifier toute disposition de la constitution ou d’adopter une nouvelle constitution. Son adoption ouvre ainsi une nouvelle étape dans le processus législatif relatif à l’organisation d’un éventuel référendum en RDC.
Un texte au cœur du débat sur l’avenir constitutionnel
Cette nouvelle délibération fait suite à la demande du président Félix Tshisekedi, qui avait renvoyé le texte au Parlement après l’arrêt de la Cour constitutionnelle du 28 juillet 2026. La Haute Cour avait jugé la loi conforme à la Constitution, tout en formulant des réserves d’interprétation sur plusieurs dispositions.
L’initiative intervient dans un contexte de divergences politiques autour d’un éventuel changement de la Constitution. Une partie de l’opposition redoute que cette démarche puisse servir à remettre en cause les limites des mandats présidentiels. Le camp présidentiel défend, pour sa part, la possibilité de soumettre des questions d’intérêt national à l’appréciation de la population.
La prochaine étape sera l’examen du texte par le Sénat. La procédure devra ensuite suivre son cours jusqu’à la promulgation, sous réserve des exigences constitutionnelles et légales applicables.
À ce stade, l’adoption de cette loi ne signifie pas qu’un référendum est déjà convoqué, ni qu’une modification de la Constitution a été décidée. Elle concerne le cadre légal destiné à encadrer l’organisation d’un éventuel scrutin référendaire.
Joël Heri Budjo
