Le ministre des Finances propose des allègements fiscaux et douaniers pour les entreprises sous état de siège
Le Ministre des Finances a lors du dernier conseil des ministres ténu vendredi 04 octobre 2024, soumis au conseil sept projets de textes pour examen et approbation.
Il s’agit du Projet de Décret portant mesures d’allègements fiscaux, douaniers et des recettes non fiscales en faveur des entreprises opérant dans les provinces sous état de siège.
Du projet de Loi autorisant la ratification de l'Accord de crédit n°7536-ZR du 21 mai 2024 conclu entre la République Démocratique du Congo et l'Association Internationale de Développement (IDA) au titre de financement du Programme d'Urgences Sanitaires, Préparation, Riposte et Résilience Utilisant l'Approche Programmatique Multiphase (MPA);
Du projet de Loi autorisant la Convention de crédits syndiqués signée en date du 28 août 2024 entre la République Démocratique du Congo, ABSA Bank Limited, et Development Bank Of Southern Africa Limited ;
Du projet de Décret modifiant et complétant le Décret n°13/050 du 06 novembre 2013 portant Règlement Général sur la Comptabilité Publique
Du projet de Décret modifiant et complétant le Décret n°23/17 du 31 mai 2023 fixant le périmètre, la structure et le fonctionnement du Compte Unique du Trésor « CUT »;
Du Projet de Décret modifiant et complétant le Décret n°22/12B du 31 mars 2022 portant création, missions, organisation et fonctionnement de la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique, « DGTCP », en sigle Projet de Décret fixant les procédures d'encaissement et de comptabilisation des recettes publiques (annexe : Manuel des procédures d'encaissement et de comptabilisation des recettes publiques).
Après débats et délibérations, le Conseil a adopté l’ensemble de ces textes.
Merveilles Kiro
