Dépôt d’une proposition de loi sur le référendum à l’Assemblée nationale : l'initiateur veut renforcer la souveraineté nationale
Le député national Gaspard Ngondankoy Nkoy Loongya vient de déposer une proposition de loi sur le référendum à l'Assemblée nationale. Ce projet vise à combler un vide juridique persistant depuis 2006 en République démocratique du Congo et à renforcer l'exclusivité de la souveraineté nationale du peuple congolais.
Professeur de droit à l'Université de Kinshasa et ancien juge au Conseil d'Etat, Gaspard Ngondankoy Nkoy met en avant l'importance de cette proposition de loi pour garantir les conditions d'organisation du référendum, tel que prévu par l'article 5 de la constitution. Malgré les diverses modifications apportées à la loi électorale, le pays n'est toujours pas pourvu d'une législation régissant le référendum, un mécanisme essentiel d'expression directe du peuple en tant que détenteur du pouvoir et de la souveraineté.
Selon lui, cette démarche s'inscrit dans une volonté de renforcer les institutions démocratiques du pays et de garantir une représentation adéquate de la volonté populaire.
Pour lui, le dépôt de cette proposition de loi constitue un pas important vers la mise en place d'un cadre juridique solide pour l'organisation des référendums en République démocratique du Congo.
Daudi Amin
