Les résultats provisoires des élections législatives de Masi-manimba et de Yakoma déjà publiés
La Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI), a dans un communiqué rendu public vendredi 20 décembre annoncé la publication et l’affichage des résultats provisoires des élections législatives nationales et provinciales dans les circonscriptions électorales de Masi-Manimba et de Yakoma devant les Bureaux de Vote, partant de l’Article 67 de la Loi électorale.
Cette publication est rendue par les décisions n°042/CENI/AP/2024 et n° 043/CEN/AP/2024 du 18 décembre 2024, publie respectivement 2024 dans les circonscriptions électorales de Masi-Manimba et de Yakoma, d'après la CENI qui l'a rendu public dans un document exploité par la rédaction de Congorassure.cd.
En outre, ces résultats provisoires des élections des Députés Nationaux et Provinciaux du 15 décembre sont conformes à l'article 68 de la Loi n 22/029 du 29 juin 2022 modifiant la Loi n° 06/006 du 09 mars 2006 portant organisation des élections présidentielle, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales. Stipulant qu’aussitôt les opérations de vote terminées, les Bureaux de vote ont procédé immédiatement au dépouillement des bulletins de vote.
Par ailleurs, à l'issue des opérations de dépouillement, la CENI a reçu les résultats des différents Bureaux de vote et de dépouillement (BVD). Elle a procédé au calcul du nombre total de suffrages valablement exprimés et a déterminé, pour chaque liste, le nombre total de voix obtenues au niveau de la circonscription.
Dans les circonscriptions électorales comptant deux (02) sièges ou plus à pourvoir, les sièges sont attribués suivant le mode de la proportionnelle des listes ouvertes à une seule voix préférentielle avec application de la règle du plus fort reste.
« Toutes les dispositions utiles ont été prises par la CENI pour une transmission rapide et électorale, sécurisée de ces résultats afin de garantir la vérité des urnes (Articles 47 et 67 bis de la Loi après centralisation des résultats, l'Assemblée Plénière de la CENI a dressé le procès-verbal des résultats provisoires des élections des Députés Nationaux et Provinciaux du 15 décembre 2024 », a-t-on appris dans ce document.
Dans ce même chapitre, la centrale électorale rappelle aux candidats indépendants, partis et regroupements politiques ayant concouru aux élections des Députés Nationaux et Provinciaux du 15 décembre 2024 que, conformément à l'article 73 de la Loi électorale, les recours en contestation des résultats provisoires ainsi publiés sont à déposer, dans un délai de huit (08) jours, auprès de la Cour Constitutionnelle pour les élections des Députés Nationaux et devant les Cours d'Appel faisant office des Cours Administratives d'Appel pour les élections des Députés Provinciaux.
En revanche, la suite du chronogramme opérationnel des élections des Députés nationaux et provinciaux dans les circonscriptions électorales de Masi-Manimba et de Yakoma se présente comme suit :
- Le 18 décembre 2024 : Annonce des résultats provisoires, pour une durée d’un jour;
- Du 19 au 26 décembre 2024 : Dépôt des recours relatifs aux contentieux des résultats provisoires devant les juridictions compétentes, pour une durée de huit (08) jours ;
- Du 27 janvier 2024 au 24 février 2025 : Traitement des contentieux des résultats par les juridictions compétentes, pour une durée de soixante (60) jours ;
- Le 25 février 2025 : Publication des résultats définitifs, pour une durée d'un (01) jour.
Enfin, les résultats ainsi publiés seront placés sur le site Internet de la CENI: www.ceni.cd.
Merveilles Kiro
