Le professeur Raoul Ngebas estime que l’AFC/M23 pourrait être poursuivi pour tentative de renversement du régime constitutionnel
Le professeur Raoul Ngebas, Docteur en droit public interne et auteur d’une thèse consacrée à l’article 64 de la Constitution, estime que les actes attribués à l’AFC/M23 et à d’autres groupes armés peuvent être juridiquement considérés comme une tentative de renversement du régime constitutionnel en République Démocratique du Congo.
Selon lui, les auteurs présumés de tels actes pourraient être poursuivis conformément aux dispositions de la Constitution et de la législation pénale Congolaise.
« AFC/M23 et d'autres groupes armés sont dans la tentative [de renversement du régime constitutionnel]... Ce sont des gens qu'il faut poursuivre conformément à la loi », affirme le professeur Raoul Ngebas.
Le juriste rappelle notamment la portée de l’article 64 de la Constitution, qui prévoit que tout Congolais a le devoir de faire échec à tout individu ou groupe d’individus qui prend le pouvoir par la force ou qui l’exerce en violation des dispositions constitutionnelles.
Raoul Ngebas insiste également sur le caractère imprescriptible de l’infraction évoquée.
« L'article 64 dit que c'est une infraction imprescriptible contre la nation, punie conformément à la loi. Le code pénal a déjà réglementé cela », explique le professeur Raoul Ngebas.
Pour cet enseignant et spécialiste du droit constitutionnel, la question ne serait donc pas limitée à la période actuelle du conflit. Il estime que d’éventuelles poursuites pourraient intervenir même plusieurs années après les faits, dès lors que les conditions légales sont réunies.
« Donc, on finira un jour, même vingt ans plus tard, de les poursuivre pour tentative de renversement du régime constitutionnel. Ils sont en violation de la Constitution », soutient le professeur Raoul Ngebas.
Cette lecture juridique place ainsi la question de la rébellion et de l’occupation de certaines parties du territoire congolais sur le terrain de la défense de l’ordre constitutionnel, au-delà du seul cadre militaire et sécuritaire.
Diddy Mastaki
