Adoption des conclusions des rapports de la commission mixtes aux accords RDC-USA-Rwanda
Après une période de trêve liée aux intenses travaux dans les différentes commissions permanentes, la chambre basse du parlement a tenu une séance plénière lundi 27 avril 2026 sous les commandes du premier Vice-Président, le professeur Isaac Jean-Claude Tshilumbayi.
Quatre (04) points étaient inscrits à l'ordre du jour à savoir :
- Examen et analyse du projet de loi portant autorisation de la prorogation de l'état de siège sur une partie du territoire national ;
- Examen et analyse du rapport de la commission mixte. Relations extérieures Defense et sécurité-Economique, financière et contrôle budgétaire sur l'accord stratégique signé le 27 juin 2025 à Washington entre la RDC et les États-Unis d'Amérique ;
- Examen et analyse du rapport de la commission précitée sur l'accord de paix entre la RDC et le Rwanda ; et
- Examen et analyse du rapport de la commission Defense sur l'audition de sept membres du gouvernement.
Après l'adoption de l'ordre du jour, la parole a été accordée au Minetat en charge de la justice et garde des sceaux, Guillaume Ngefa, qui a présenté l'économie du projet de loi portant autorisation de la prorogation de l'État de siège sur une partie du territoire national.
Sans amendements, ce texte emmenant du gouvernement a été déclaré recevable dans son intégralité puis adopté article par article.
Par la suite, la plénière a procédé à l'analyse de deux rapports de la commission mixte Relations extérieures Défense et sécurité-Économique, financière et contrôle budgétaire. Ce rapport a été présenté tour à tour par les honorables Berthold Ulungu et Serge Bahati, respectivement président et Rapporteur de la Commission mixte; qui ont insisté sur le caractère innovant de ce processus diplomatique et législatif.
Bien qu'empêché pour des raisons d'Etat, le président de l'Assemblée nationale, Aimé Boji a formulé quelques recommandations qui ont été lues par le rapporteur de l'Assemblée Nationale, le Professeur Jacques Ndjoli, en rapport avec deux projets de loi, notamment :
1. L'accélération du processus d'amélioration du climat des affaires afin d'attirer davantage d'investissements dans le secteur minier ; et
2. L'impératif de créer une task force nationale afin d'évaluer la mise en œuvre des accords.
La plénière a examiné les conclusions du rapport de la commission défense et sécurité relatives aux auditions de sept membres du gouvernement. Présenté successivement par le président et le rapporteur de la commission les honorables Rubens Mikindo et Serge Bahati.
Par ailleurs, sur sept (07) membres du gouvernement invités par la commission, cinq (05) se sont présentés physiquement, deux (02) autres se sont excusés pour des raisons d'Etat. Après audition de ces membres du gouvernement, la commission a recommandé la mise en place d'une commission d'enquête parlementaire aux ministères, notamment, ceux de l'intérieur, Défense, Budget et Finances.
Il sied de noter que le premier Vice-Président a rassuré l'opinion sur la transparence, la redevabilité et la responsabilité des élus nationaux dans cette démarche parlementaire. Sur 372 votants, 370 ont voté pour, 1 contre et une abstention. Les conclusions de ces différents rapports ont été adoptées et transmises au gouvernement pour exécution et à la commission suivie et évaluation pour son exploitation.
Rédaction
